Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente de services digitaux
1. Identification des Parties
1.1 Le vendeur : Increase, nom commerciale de l'activité professionnelle de Nougué Théo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro d'immatriculation suivant : 979 081 825, dont le siège social est situé à Montrabé 31850, au 13 chemin du vieux moulin, représentée par Nougué Théo.
1.2 Le client : Le client est défini comme toute personne physique ou morale effectuant une commande de services digitaux auprès du Vendeur.
2. Objet du Contrat
2.1 Le Vendeur s'engage à fournir au Client un site web conforme aux spécifications détaillées dans le bon de commande.
2.2 Les fonctionnalités, les délais de livraison et les modalités de paiement sont définis dans le bon de commande.
3. Commande
3.1 Le processus de commande est détaillé sur le site web du Vendeur. Le Client doit remplir un bon de commande en ligne en précisant ses besoins et en acceptant les présentes CGV.
3.2 Le bon de commande constitue une offre ferme d'achat de services de création de site web selon les conditions définies dans les CGV.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Les prix des services de création de site web sont définie à partir du site demandé et des suppléments ajoutés lors confection du cahier des charges.
4.2 Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit ou virement bancaire. Les détails de paiement sont fournis au Client lors du processus de commande.
5. Délai de Livraison
5.1 Le Vendeur s'engage à livrer la prestation dans un délai déterminé lors du contrat.
5.2 Tout retard de livraison sera notifié au Client avec une explication des raisons et une nouvelle estimation du délai de livraison.
6. Période d'Essai
6.1 Le Client dispose d'une période d'essai d'une semaine à compter de la livraison du site web.
6.2 Pendant cette période, le Client peut tester les fonctionnalités et demander des modifications écrites qui seront autorisées par le Vendeur.
6.3 Les demandes de modifications doivent être précises et détaillées.
7. Confidentialité
7.1 Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la réalisation de la prestation.
7.2 Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur son site web.
8. Litiges et Juridiction
8.1 Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du tribunal du commerce.
8.2 Le présent contrat est régi par la loi applicable en France.